Avis de confidentialité

1. Introduction

La protection et la sécurité des données personnelles ont une importance primordiale pour Institut Straumann AG et ses sociétés affiliées (« Straumann »). Nous collectons et traitons les données personnelles conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données et de la vie privée, y compris le règlement sur la protection des données de l’UE (RGPD) et la loi suisse sur la protection des données.

Il est important pour nous que vous ayez connaissance des données personnelles qui sont collectées lorsque vous visitez notre site web ou que vous utilisez nos services ou nos offres. Nous souhaitons également que vous sachiez comment nous utiliserons ces données par la suite. Le présent avis de confidentialité fournit des informations à ce sujet, ainsi que sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation inappropriée. Certains services de Straumann peuvent donner lieu à des informations complémentaires, qui vous seront communiquées par d'autres avis de confidentialité.

2. Quelles sont les mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité de vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute manipulation, perte ou destruction intentionnelle ou accidentelle et contre tout accès par des personnes non autorisées. Ces mesures visent à garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données et à assurer la disponibilité et la résilience des systèmes et des services utilisés pour leur traitement. Nos mesures de sécurité comprennent le cryptage de vos données, l’utilisation de pare-feu et une protection par mot de passe. Nos mesures de sécurité et de traitement des données sont constamment améliorées pour les adapter aux évolutions technologiques. Veuillez noter, cependant, que vous êtes seul responsable de l'utilisation d’appareils correctement sécurisés (p. ex. logiciel antivirus) lorsque vous accédez à nos sites web ou à nos services afin d'éviter tout accès non autorisé par des tiers.

3. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Les « données personnelles » font référence à toute information qui vous identifie, ou qui peut être utilisée pour vous identifier personnellement, par exemple votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ou vos détails de facturation. Nous recueillons et traitons des données personnelles uniquement si la loi l'autorise ou si vous nous avez donné votre consentement préalable. Nous traiterons et conserverons vos informations aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire par la loi ou jusqu'à ce que l’objectif pour lequel elles ont été collectées ait été raisonnablement satisfait ; pour vos droits de révocation, de retrait et de suppression, veuillez vous reporter aux sections 7 et 9 ci-dessous. Nous recueillons des données personnelles vous concernant soit directement auprès de vous, soit auprès de sociétés partenaires dont vous avez acquis les produits et, dans la mesure où cela est légalement autorisé, auprès de sources accessibles au public. Sauf disposition contraire dans une documentation spécifique applicable ou dans des sections spécifiques des présentes, Straumann est un responsable de traitement indépendant au titre de la législation applicable en matière de protection des données.

Le traitement de vos données personnelles dépend de votre interaction avec nous et nécessite votre consentement ou une base légale. Il comprend les activités suivantes :

a. Demandes de contact et d'information
Nous utilisons vos données personnelles pour traiter et répondre à vos demandes de contact et d'information. La base légale dépend de la nature de la demande : nécessité contractuelle, votre consentement ou notre intérêt légitime.

b. E-shop et commandes
Nous utilisons vos données personnelles pour l’enregistrement dans notre eShop et d'autres plateformes afin de traiter vos commandes, vos paiements, vos factures et vous offrir une assistance client. Vos données seront également traitées par nos partenaires de production et pour l'expédition des produits que vous commandez, ainsi que pour répondre à vos demandes de renseignements sur les produits. Nos bases légales sont la nécessité contractuelle, votre consentement, la défense de droits légaux et les obligations légales auxquelles nous sommes soumis, telles que la conservation des factures pendant la durée de conservation obligatoire. Vos données personnelles peuvent également être utilisées pour améliorer l'eShop ou à des fins de marketing sur la base de notre intérêt légitime.

c. Marketing en ligne et hors ligne
Nous pouvons vous informer sur nos produits, nos services, nos formations, nos événements et nos enquêtes de satisfaction dans le domaine de la dentisterie. Nous pouvons également effectuer des analyses commerciales, qui peuvent impliquer la combinaison de données recueillies en ligne et hors ligne, afin de vous fournir des informations ou des offres personnalisées, ainsi que des formations, des événements et des enquêtes de satisfaction de la clientèle susceptibles de vous intéresser dans le domaine de la dentisterie. Nos bases légales sont votre consentement ou notre intérêt légitime.

d. Inscriptions à des formations et événements
Nous utilisons vos données personnelles pour vous inscrire à des formations ou des événements, pour fournir les services demandés et pour envoyer des factures, sur la base de votre consentement ou de notre obligation contractuelle. Nous pouvons également vous fournir des informations sur ces formations et ces événements sur la base de votre consentement ou de notre intérêt légitime. Le cas échéant et si cela est indiqué, vos coordonnées seront également traitées par nos partenaires de coopération pour l'exécution et/ou l'organisation des formations et des événements. Nous pouvons également traiter vos données sur la base d'obligations légales de conservation des données relatives aux factures ou aux contrats, de notre intérêt légitime ou de la défense de droits en justice.

e. Candidatures en ligne
Lorsque vous postulez à une offre d'emploi, une formation ou un stage chez nous, que ce soit directement sur notre site web dédié, par l'intermédiaire d'une agence ou d'un site web extérieur ou par recommandation, nous utilisons et traitons votre adresse, vos coordonnées et vos données de candidature afin de traiter et d'évaluer votre candidature, de vous contacter et d'organiser des entretiens. Les bases légales sont votre consentement, la nécessité contractuelle, l’intérêt légitime et nos obligations légales en matière de vérification de certaines informations. Nous pouvons également traiter ces informations dans le but d'améliorer notre processus de recrutement sur la base de notre intérêt légitime.

f. Réseaux sociaux
Straumann est présent sur certains réseaux sociaux, tels que Facebook, LinkedIn, TikTok ou Instagram. Ceux-ci vous offrent la possibilité de répondre à nos publications, de les commenter, de créer vous-même un post d'utilisateur et de nous envoyer des messages privés avec des préoccupations personnelles. Pour les pays de l'EEE, certains aspects de l'administration de ces pages de réseaux sociaux sont réalisés sur la base d'un contrôle conjoint soumis aux conditions fournies par ces réseaux sociaux, qui mettent également à disposition l'essentiel de l'accord avec Straumann. Les données que vous communiquez dans ce cadre et qui peuvent nous être accessibles (par exemple, nom d'utilisateur, photos, centres d’intérêt le cas échéant, coordonnées de contact, interactions avec nos pages, likes et commentaires sur nos publications, messages directs) seront utilisées par Straumann uniquement à des fins de communication avec les clients et les prospects sur la base de notre intérêt légitime. Notre intérêt est de vous fournir une plateforme sur laquelle nous pouvons publier des informations actualisées et qui vous permet de nous adresser vos demandes pour que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais.

g. Obligations réglementaires et recherche scientifique
En tant que fabricant autorisé de dispositifs médicaux, Straumann est soumis à un ensemble de lois, de réglementations et de normes dans le monde entier qui visent à assurer un niveau élevé de protection de la santé des patients et des normes strictes de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux. À ce titre, Straumann est tenu de garantir la sécurité, la qualité et l'efficacité de ses produits en se conformant à la liste non exhaustive d'obligations suivantes : obtenir les autorisations des autorités réglementaires, s'informer et suivre, surveiller et signaler les événements indésirables, les tests et les évaluations cliniques, processus de surveillance et de rapport de suivi clinique après commercialisation, maintenance des systèmes de gestion de la qualité et processus de réclamation en matière de qualité. Lorsque des données sont transmises aux autorités réglementaires à ce titre, elles le sont toujours sous une forme agrégée ou pseudonymisée afin de ne pas permettre l'identification des personnes concernées. Les bases légales de ces activités de traitement ultérieur sont nos obligations légales, l'intérêt public à garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux et des traitements médicaux, la recherche scientifique et la défense de nos droits en justice, ainsi que nos obligations légales et notre intérêt légitime à respecter les lois et réglementations transfrontalières qui nous sont applicables et l'intérêt public à garantir des normes de sécurité mondiales pour les dispositifs médicaux, ainsi que la défense de nos droits en justice. Le consentement de la personne concernée peut constituer la base applicable lorsque la loi l'exige.

La recherche scientifique, le développement de produits et les évaluations cliniques peuvent également être effectués par Straumann, dans le respect des lois et réglementations applicables, sur la base de données pseudonymisées et avec toute la documentation et les informations appropriées en place. Les bases légales de ces activités de traitement sont notre intérêt légitime à respecter des normes strictes de qualité et de sécurité pour nos dispositifs médicaux, les soins de santé aux patients et la recherche scientifique.

h. Données statistiques et d'utilisation
Straumann utilise des informations sur les produits, les services et les logiciels relatives aux performances et à l'utilisation de ces derniers (les « données d'utilisation ») afin d’analyser et de mieux comprendre leur utilisation au moyen de statistiques (sous forme agrégée ou pseudonymisée) dans le but de les améliorer, d’en développer de nouveaux, à des fins de formation, pour optimiser leur utilisation et, en fin de compte, pour offrir une meilleure assistance aux utilisateurs. Straumann peut se procurer ces données d'utilisation directement dans le cadre de votre utilisation de ses produits, services et logiciels ou par le biais des fabricants d’origine dans la mesure où l'utilisateur a acheté le produit concerné par l'intermédiaire de Straumann ou s'est connecté à ce produit, service ou logiciel par le biais de nos plateformes ou sites web. Les bases légales sont votre consentement ou notre intérêt légitime.

i. Transmission de dossiers
En utilisant nos produits et services, vous pouvez être amenés à transmettre des dossiers de patients à d'autres professionnels de santé ou à leur donner accès à ces dossiers. Il est de votre seule et entière responsabilité de vous assurer que vous avez tous les consentements et notices d'information nécessaires pour permettre à ces professionnels de santé d'accéder aux dossiers des patients concernés. Vous certifiez à Straumann que vous ne transmettrez les dossiers de patients et n’y donnerez accès que de manière légale et dans le respect des lois, réglementations et normes professionnelles qui s’appliquent à votre situation.

j. Enregistrement des traitements implantaires
Les professionnels de santé qui utilisent les services de gestion de la qualité des cabinets dentaires du registre des implants disponibles sur la plateforme Straumann AXS (une plateforme qui permet aux professionnels de santé d’accéder facilement à divers produits et services du groupe Straumann et de partenaires extérieurs) peuvent enregistrer des informations passées et actuelles sur les produits et les traitements concernant leurs patients, sous réserve des conditions propres au partage des données qui figurent dans les conditions générales d'utilisation d'AXS. Les professionnels de santé concernés vous fourniront dans ce cas des informations complémentaires sur la protection de vos données personnelles.

4. Données relatives aux patients

Certains services fournis par Straumann, tels que les traitements orthodontiques ou les services de la plateforme AXS, nécessitent la fourniture de données relatives aux patients. Nous traitons ces données personnelles en toute sécurité et avec tout le soin nécessaire, comme indiqué à l’article 3 ci-dessus ou ailleurs dans le présent avis de confidentialité. Nous vous demandons de nous communiquer des données personnelles uniquement lorsque cela vous est demandé. Veuillez ne pas utiliser d'informations permettant une identification directe, par exemple le nom des patients, dans les champs de référence.

Sauf accord spécifique avec Straumann, vous êtes considéré comme un responsable de traitement indépendant en ce qui concerne les services de santé et les traitements que vous fournissez ou prescrivez à votre patient. Vous certifiez que, lorsque la loi l'exige, vous avez obtenu le consentement approprié du patient pour son traitement médical et que vous lui avez fourni la notice d'information appropriée concernant la protection des données. Si des données personnelles sont partagées en dehors des canaux dédiés fournis par Straumann, il vous incombe de veiller à ce que ces données soient partagées de manière sécurisée en utilisant un cryptage approprié.

5. Informations obligatoires

Si un formulaire de collecte de données contient des champs de données marqués comme étant obligatoires ou avec un astérisque (*), la communication de ces informations est requise par la loi ou par le contrat ou peut être nécessaire pour la conclusion d'un contrat, la prestation de services ou la réalisation de la finalité indiquée. Si vous ne fournissez pas les informations requises, nous pourrions ne pas en mesure de remplir un contrat, de satisfaire à nos obligations concernant la prestation de service demandée ou de réaliser les finalités indiquées.

6. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données personnelles et les données personnelles de tiers que vous nous communiquez peuvent être partagées avec des prestataires extérieurs, des fournisseurs et d'autres partenaires de coopération utilisés par Straumann pour traiter vos commandes, vos demandes et vos inscriptions à des formations ou des événements. Ces données personnelles peuvent également être communiquées à des prestataires de services extérieurs qui fournissent des services d'assistance à Straumann, y compris, par exemple, des imprimeurs, des services de publipostage, des centres d'appel, des agences de publicité, des prestataires de services Internet et informatiques, des partenaires de certification, des organismes notifiés et des centres de données. En outre, nous pouvons partager vos informations avec d'autres sociétés affiliées à Straumann, notamment à des fins d'assistance, de traitement, d’approvisionnement ou de marketing.

Nos prestataires de services, fournisseurs et autres partenaires de coopération ne peuvent traiter vos données personnelles que pour nos besoins. Tout partage de données personnelles avec des tiers ou des sociétés affiliées est subordonné au respect de nos conditions en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.

Aux fins indiquées dans le présent avis de confidentialité ou dans d'autres conditions applicables en matière de protection des données, nos prestataires de services, nos fournisseurs et nos autres partenaires de coopération peuvent être situés en dehors de votre pays de résidence. Les normes et la législation de ces pays en matière de protection des données peuvent différer de celles de votre pays de résidence. Pour ces transferts, Straumann protégera les données personnelles conformément à ce qui est requis par la législation applicable en matière de protection des données et veillera à assurer un niveau de protection adéquat au titre de cette législation. Straumann s'appuiera sur ce que l'on appelle les « clauses contractuelles type » (CCT) pour ces transferts si la situation n'est pas soumise à une décision d'adéquation et qu'aucune des dérogations ne s'applique. Veuillez nous contacter si vous avez des questions complémentaires, y compris sur l’endroit où vous procurer un exemplaire.

7. Droit de vous opposer au traitement

Vous avez le droit de vous opposer au traitement que nous faisons de vos données personnels, pour des raisons liées à votre situation particulière, sous réserve toutefois des exigences légales ou des droits applicables. Si vous vous opposez au traitement de vos données ou souhaitez révoquer un consentement antérieur, veuillez envoyer un bref message à l'adresse électronique ou postale indiquée à l’article 9.

8. Fichiers journaux de serveurs et cookies

Chaque fois qu'un visiteur accède à notre site web, les données relatives à ce processus sont stockées temporairement dans un fichier journal (Server Log Files) et traitées. Le fichier journal stocke les informations suivantes :

- une description du type et de la version du navigateur internet utilisé
- le système d'exploitation utilisé
- la catégorie d'URL du référent
- le nom d'hôte du terminal d'accès
- la date et l'heure de la demande du serveur
- l'adresse IP.

Une adresse IP est une adresse numérique de l’appareil (ordinateur ou téléphone portable) que vous utilisez pour accéder à Internet et à nos sites web. L'adresse IP permet la communication entre les ordinateurs et les serveurs. Le traitement de ces données de journal de serveur par Straumann est nécessaire pour des raisons techniques, pour l'analyse et l'amélioration du site web et pour assurer la sécurité du système.

Comme beaucoup d'autres entreprises, nous utilisons également des « cookies » et autres technologies similaires sur nos sites web et dans nos applications. Les cookies sont de petits fichiers envoyés et stockés sur votre appareil pour y être récupérés ultérieurement. Nous utilisons à la fois des cookies permanents qui restent sur votre appareil lorsque vous quittez le site web de Straumann et des cookies de session qui expirent lorsque la session de navigation se termine ou que vous fermez la fenêtre du navigateur. Dans la mesure exigée par la législation applicable, nous sollicitons votre consentement avant d'utiliser ces technologies. Nous vous fournissons également des informations sur les personnes autorisées à placer et/ou à lire les cookies, ainsi que d'autres informations exigées par la législation applicable en matière de protection des données. Dans la mesure où la législation applicable n'exige pas votre consentement, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime pour faciliter et garantir les fonctionnalités technique et améliorer la convivialité de nos sites web et de nos applications, ainsi que sur notre intérêt à répondre à vos besoins de manière optimale et à évaluer les visites sur notre site web à des fins de marketing et d'optimisation.

Vous pouvez gérer les cookies en les supprimant de votre appareil : vous pouvez supprimer tous les cookies qui se trouvent déjà sur votre appareil en effaçant l'historique de navigation de votre navigateur. Cette action supprime tous les cookies de l’ensemble des sites web que vous avez visités. Sachez toutefois que vous risquez de perdre certaines informations sauvegardées (par exemple, vos paramètres de connexion ou vos préférences concernant certains sites). Vous pouvez également gérer les cookies propres à un site dans les paramètres de confidentialité et de cookies de votre navigateur de préférence. Vous pouvez configurer la plupart des navigateurs modernes de manière à empêcher l'installation de cookies sur votre appareil, mais vous devrez alors ajuster manuellement certaines préférences à chaque fois que vous visiterez un site/une page, et certains services ou fonctionnalités risquent de ne pas fonctionner correctement (par exemple, la connexion à un profil).