Les médecins  sont définis dans la loi pour inclure :

• les bénéficiaires concernés pratiquant la médecine et l'ostéopathie,
• les dentistes,
• les pédiatres,
• les optométristes et
• les chiropracteurs

qui sont légalement autorisés à pratiquer dans l'état où ils exercent leur activité professionnelle.

Les hôpitaux universitaires seront identifiés chaque année par le Center for Medicare and Medicaid Services (CMS) avant chaque période de déclaration.  La majorité, sinon la totalité de nos clients universitaires seront identifiés comme des hôpitaux universitaires.

Tout paiement ou transfert de valeurs d'un montant supérieur ou égal à $10 doit être déclaré.  Même si le seuil pour une transaction individuelle est de $10, vous êtes tenu de déclarer TOUS les paiement et transferts de valeurs pour garantir que le seuil de déclaration correspondant à un total cumulé de $100 par personne et par an est respecté.   

Les paiements et transferts de valeurs comprennent les montants suivants :

• Honoraires de consultance
• Honoraires de conférencier                               
  
• Contributions à des organisations caritatives                                               
  
• Redevances ou paiements de licence  
  
• Dons (manuels scolaires, tirés-à-part de publications)
• Subventions
• Divertissements
• Repas
• Voyages/Hébergement
• Formations
• Recherche (études cliniques)
• Rémunération pour d'autres services
• Remboursement de l'un quelconque des frais susmentionnés

Les paiements et transferts de valeurs suivants sont exclus de l'obligation de déclaration s'ils satisfont à certaines exigences supplémentaires

• Échantillons de produits (doivent être en quantités raisonnables)*
• Dons en nature à des organisations caritatives*
• Matériel de formation destiné aux patients (par exemple modèles 3 en 1)
• Prêt de dispositifs médicaux pour évaluation (pour une durée maximale de 90 jours)
• Remises/rabais
• Nourriture et boissons à des kiosques lors de conférences

* Les échantillons et dons en nature à des organisations caritatives nécessitent une confirmation écrite du client qu'il ou elle n'a pas facturé le produit au patient.

Tout don, élément de formation ou autre transfert de valeur accordé à un cabinet de groupe doit être SOIT réparti équitablement entre tous les bénéficiaires concernés du cabinet SOIT réparti équitablement entre tous les bénéficiaires concernés qui ont demandé le transfert ou le recevront. 

Exemples :

• Un don de 100 $ à un cabinet regroupant quatre bénéficiaires concernés implique une déclaration de 25 $ pour chaque bénéficiaire concerné.
• OU Un don de 100 $ à un cabinet regroupant quatre bénéficiaires concernés où seuls deux bénéficiaires concernés en recevront le bénéfice ou utiliseront ce don implique une déclaration de 50 $ pour chaque bénéficiaire concerné participant.

Oui. Si Straumann a souscrit un abonnement à une revue incluant des tirés-à-part que nous fournissons gratuitement à un bénéficiaire concerné, la valeur de ces tirés-à-part doit être déclarée. Réfléchissez comme suit : si un bénéficiaire concerné à qui fournissons quoi que ce soit devait l'acheter lui-même (cette chose ayant une valeur commerciale) et que sa valeur est supérieure à 10 $, cela doit être déclaré.

Oui, tout repas offert à un bénéficiaire concerné doit être déclaré via Nexonia. 

Rappel : les repas demeurent interdits pour les cliniciens détenant un permis d’exercice dans le Vermont et sont soumis à certaines restrictions pour ceux ayant un permis d’exercice dans le Massachusetts.

Prendre la valeur totale en dollars du repas, taxes et service inclus, et la diviser par le nombre total de participants (bénéficiaires concernés et non concernés)

Non, les boissons non alcoolisées servies à l'occasion d'événements réunissant un nombreux public et dont il est impossible d'assurer le suivi ne doivent pas être déclarées.